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Conseil du 9 juillet

ORDRE DU JOUR :

I – Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 juin 2014.

II - Délibération rectificative de la séance du 10 Avril 2014 concernant la délégation du conseil municipal au Maire afin d’y apporter quelques précisions complémentaires. (Référence Article L2122-22, il s’agit de préciser « dans les limites déterminées par le conseil municipal »). (Délibération n°1).

III - Délibération afin de pouvoir établir une convention de mise à disposition du personnel communal titulaire affecté à l’école publique, entre la Commune de Boulieu-lès -Annonay et l’association Famille Rurale de Boulieu-lès-Annonay en vue de l’organisation du temps scolaire (Temps d’Activités Périscolaires –TAP-) pour la rentrée scolaire 2014/2015. (Délibération n°2).

IV - Délibération pour la création d’un poste d’Adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet (30 heures/semaine). Cette création supprimera le poste actuel qui est de 21 heures/semaine et s’inscrit dans la réorganisation (TAP) à compter du 01 Septembre 2014. (Délibération n°3).

V - Délibération autorisant Madame le Maire à lancer la consultation Travaux « Programme entretien de voirie 2014 » suite Accord cadre de travaux et d’entretien de voirie, réseaux divers et terrassement. Lot n°2 Voirie. (Délibération n°4).

VI - Demandes de subventions aux différents organismes et administrations :
CAF-CNAF et CONSEIL GENERAL pour la crèche de la commune de Boulieu-lès-Annonay en vue de la mise en place de la nouvelle réglementation « Fourniture repas et couches ».Bien préciser dans ces demandes l’autorisation de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention. (Délibérations n° 5 et 6).

VII – Demande de subvention pour la réfection de la toiture de l’église de la commune de Boulieu-lès-Annonay à Monsieur le Président du Conseil Général de l’Ardèche, avec autorisation de commencer les travaux avant l’octroi de la subvention « caractère d’urgence » (Délibération n°7).

VIII - Questions diverses :

1° - Demande d’autorisation de vendre un bâtiment communal. (Délibération n°8).

Documents joints

 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2014


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