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Conseil du 29 mai

ORDRE DU JOUR

I - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 10 Avril 2013.

II - Projet de convention relative aux modalités de financement d’une extension de réseau public de distribution d’électricité sur la commune de Boulieu-lès-Annonay lieu-dit Le Rivet entre la COCOBA et la commune. Délibération n°1.

III - L’inscription de la subvention 2013 pour l’éducation routière du Haut-Vivarais a été oubliée lors de l’élaboration de l’annexe IV-B1.7 du B.P. 2013.Cette subvention a été approuvée par une convention entre la commune et l’association. Il convient de prendre une délibération rectificative pour cet oubli. Délibération n°2.

IV - Demande de subvention pour devanture de magasin « Crêperie » émanant de la SCI ARTPRO propriétaire de celle-ci. Délibération n°3.

V - Demandes de remises gracieuses des pénalités de retard concernant le recouvrement de la Taxe locale d’équipement formulées par la société Eurl Emboutimétal et Mr Ros Jean-Luc. Délibérations n°4 et 5.

VI - Demande de subvention exceptionnelle pour l’association Familles rurales en compensation de prêt de matériel. Délibération n°6.

VII - Subvention exceptionnelle pour l’association AOC du Lycée Agrotechnologique à Annonay (5 chemin St Denis) pour leur intervention pour la dynamique du marché couvert à Boulieu-lès-Annonay. Délibération n°7.

VIII - Demande de soutien sur le devenir de la Sous-Préfecture de Tournon sur Rhône et de son personnel suite à un projet d’une diminution des dépenses de l’Etat. De ce fait, une suppression d’un certain nombre de Sous-préfectures pourrait être envisagée et par conséquent ruptures des services qu’elles rendent au public et aux élus. Délibération n°8.

IX - Questions diverses

1 – Réflexion sur le devenir de l’embauche du responsable du service technique

2 – Bal des conscrits du 19 octobre 2013

Documents joints

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL


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