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Conseil du 23 avril

ORDRE DU JOUR :

I – Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Avril 2014

II – Approbation du compte de gestion 2013 – Commune M14 (Délibération n°1).

III – Approbation du Compte Administratif 2013 – Commune M14 (Délibération n°2).

IV- Vote du Budget Primitif 2014 – Commune M14

V – Vote des taux d’imposition 2014 (Délibération n°3).

VI- Questions diverses

1°. Commission Communale des Impôts Directs – Propositions du conseil municipal. (Délibération n°4).

Documents joints

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 avril 2014[1]


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