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Conseil du 10 avril

ORDRE DU JOUR

I – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 mars 2013.

II – Approbation du Compte de gestion 2012- Commune M14. Délibération n°1.

III – Approbation du Compte Administratif 2012 – Commune M14. Délibération n°2 en fin du compte administratif.

IV – Vote du Budget Primitif 2013 – Commune M14.

V – Vote des taux d’imposition 2013. Délibération n°3.

VI – Approbation de la modification simplifiée du PLU  . Délibération n°4.

VII – Demande de subvention exceptionnelle pour les AFR concernant le reliquat de l’aménagement de la cantine de Boulieu-lès-Annonay, afin d’améliorer l’organisation de celle-ci. Délibération n°5.

VIII – Questions diverses.

Documents joints

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL


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