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Enquête publique préalable à la modification du Plan Local d’Urbanisme

Publié le vendredi 25 janvier 2013 par service rédaction

COMMUNE DE BOULIEU LES ANNONAY

Avis au public
Enquête publique préalable
à la modification du Plan Local d’Urbanisme


Enquête publique organisée en application des articles L123-10 et R123-19 du code de l’Urbanisme et R123-6 à R123-23 du code de l’environnement.

Par arrêté en date du 07 janvier 2013, le maire de Boulieu-lès-Annonay a ordonné l’ouverture de l’enquête publique préalable à l’approbation du PLU   modifié.

A cet effet,

L’enquête publique se déroulera à la mairie, du vendredi 25 janvier 2013 au lundi 25 février 2013 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture au public indiqués ci-après :

Lundi de 13 h 30 à 18 h 00, mardi de 13 h 30 à 18 h 00, mercredi de 9 h 00 à 12 h 00, jeudi de 13 h 30 à 18 h 00, vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 et samedi de 9 h 00 à 12 h 00.

La mairie de Boulieu-lès-Annonay constitue le siège de l’enquête. Durant la période de l’enquête publique, tout intéressé pourra se rendre à la mairie précitée, aux jours et heures d’ouverture, prendre connaissance du dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre d’enquête. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur, Mairie, 13 rue Joseph Voulouzan, 07100 BOULIEU LES ANNONAY.

Monsieur Philippe DOZANCE, domicilié à Peaugres, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lyon comme commissaire-enquêteur.

Il se tiendra à la disposition du public en Mairie le lundi 25 janvier 2013 de 14 h 00 à 16 h 00, le lundi 18 février 2013 de 14 h 00 à 16 h 00 et la lundi 25 février 2013 de 16 h 00 à 18 heures.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.

L’autorité compétente pour approuver le PLU modifié, à l’issue de l’enquête publique, est le conseil municipal de Boulieu-lès-Annonay.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est madame le Maire de Boulieu-lès-Annonay.


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