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Construction d’un bâtiment comprenant un restaurant et un logement

Section I – Identification du pouvoir adjudicateur :
1 - Catégorie : commune
2 - Nom et adresse officiel de l’acheteur public :

Commune de Boulieu-lès-Annonay
13, rue Joseph Voulouzan
07100 Boulieu-lès-Annonay

Section II – Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Madame le Maire
Commune de Boulieu-lès-Annonay
13, rue Joseph Voulouzan
07100 Boulieu-lès-Annonay
Tél : 04.75.69.07.07 / fax : 04.75.69.07.06
courriel : mairie.boulieu.les.annonay inforoutes-ardeche.fr

Section III - caractéristiques du marché

1 – Objet de la consultation : Construction d’un bâtiment comprenant un restaurant et un logement
2 – Type de marché de travaux : Exécution
- 3 – Lieu d’exécution des travaux : Place du Vercors – 07100 Boulieu lès Annonay – parcelles 132, 133, 135 section AH
4 – L’avis concerne : un marché public
5 – Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Publication : www.marchesonline.com
6 – Désignation du lot : Le marché sera traité en un seul lot. L’entreprise retenue devra être en capacité de réaliser la maîtrise d’œuvre ainsi que la construction complète du bâtiment.

Un marché indépendant concernant les missions de contrôle technique et de coordination sécurité et protection de la santé sera passé en parallèle. Les entreprises retenues seront tenues de remettre au coordonnateur SPS un plan particulier de sécurité et de Protection de la santé.

Le bâtiment devra répondre aux normes d’un établissement recevant du public avec une habitation à l’étage.

7 – Options et variantes : les options devront être chiffrées pour chacun des postes demandés. Les candidats pourront présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications des cahiers des charges. Ces variantes devront être de nature à améliorer les performances ou les caractéristiques fonctionnelles du bâtiment, les conditions ou délais d’exécution. Elles seront proposées distinctement de l’offre de base.

8 – Délais de réalisation : Le bâtiment (restaurant et logement) devra être livré pour le 31 mars 2013 au plus tard. Compte tenu des enjeux économiques liés à ce projet, le respect des délais est fondamental. C’est pourquoi, il sera appliqué des pénalités à hauteur de 0.04% du montant total des travaux par jour de retard.

9 – Adresse à laquelle les offres doivent être renvoyées impérativement :

Commune de Boulieu-lès-Annonay
13, rue Joseph Voulouzan
07100 Boulieu-lès-Annonay

La transmission des offres par voie électronique n’est pas acceptée.

Section IV - Conditions de participation

Situation juridique – références requises :
A fournir :
- Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43-44-45-46 et 52 du code des marchés publics,
- Les attestations d’assurance en cours de validité,
- La forme juridique du candidat,
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- Le formulaire DC6 relatif à la lutte contre le travail dissimulé

Capacités économiques et financières :
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
- Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels,

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités techniques-références professionnelles :

La présentation d’une liste des travaux en cours d’exécutions ou exécutés au cours des 5 dernières années. Ces attestations indiqueront le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux.

Capacités professionnelles :

- Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Certificats de qualifications professionnelles
- Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes

Capacités techniques :

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel encadrant pour chacune des trois dernières années

- Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose

Critères de jugement des offres :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Le prix de l’offre : 50 %
La valeur technique : 40 %
L’engagement du délai de réalisation : 10 %

Afin de faciliter la comparaison des offres, les candidats indiqueront obligatoirement dans un bordereau des prix et poste par poste la quantité, le type (marque, référence…) ainsi que le prix des matériaux utilisés. La performance énergétique et la qualité acoustique et environnementale du bâtiment réalisé seront précisées obligatoirement par le candidat et une attention toute particulière y sera portée.
Le suivi du chantier sera effectué par l’entreprise retenue qui effectuera des réunions hebdomadaires et qui en rédigera impérativement le compte-rendu.

Un planning de réalisation sera également fourni.

Section V – Autres renseignements

Pièces jointes à ce document : Plans de masse 1/500 et 1/200, plan de situation, cahier des charges, plans du bâtiment, acte d’engagement, attestation sur l’honneur, règlement de la zone au POS  .
Date limite de réception des offres : mercredi 25 avril à 12 heures
Engagement des entreprises : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 LYON Cedex 03

Une rencontre avec les candidats potentiels sera organisée le jeudi 3 mai 2012


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