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Conseil du 7 décembre

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

I – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 02 novembre 2011

II – Résultats de la consultation pour prêt bancaire pour construction « Halle de Marché », suite autorisation du conseil municipal en date du 20/04/2011 :

- Proposition de la Lyonnaise de Banque groupe CIC – (320 000 € sur 15 ans)
Délibération n°1

- Proposition de la Caisse d’épargne Loire Drome Ardèche – (320 000 € sur 15 ans)
Délibération n°2.

III – Validation de la liste des propriétaires ayant déposés une demande de subvention pour l’opération façade sur la commune de Boulieu-les-Annonay. Délibération n°3.

IV – Avenant n°1 Missions et répartitions des honoraires au marché de maitrise d’œuvre (Cabinet ATRIUM 3D) pour la construction d’un restaurant scolaire « Rue sur la Ville » à Boulieu-les-Annonay, suite coût prévisionnel définitif des travaux. Délibération n°4.

V –Demande d’ouverture de crédit 2012 en section d’investissement afin de pouvoir mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (Article L 1612-1 du CGCT). Délibération n°5.

VI – Choix de l’avocat pour dossier recours de Monsieur Defours auprès du Tribunal Administratif. Délibération n°6.

VII – Obligation de la dématérialisation des marchés publics supérieurs à 90 000€ H.T. à partir du 01 janvier 2012. Proposition de contrat des Inforoutes de l’Ardèche  . Délibération n°7.

VIII – Sursis à statuer pour les permis de construire dans la Zone UIa de Lachaud Nord. Délibération n°8.

IX – Questions diverses :

1°- Demande émanant de l’école publique afin de remettre en place l’aide aux devoirs (pour une période d’essai jusqu’en février 2012). Voir modalités de financement.

2°- Demande faite par le comité de soutien aux droits de l’homme en Iran. Voir déclaration à signer par le conseil municipal.

Documents joints

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 07 décembre 2011


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