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Conseil du 7 décembre

ORDRE DU JOUR :

I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 02 novembre 2016.

II - Dérogation aux travaux réglementés en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans et moins de 18 ans en formation professionnelle. (Délibération n°1)

III - Convention de stage de formation en milieu professionnel entre la mairie de Boulieu-les-Annonay et le Lycée Boissy d’Anglas. (Délibération n°2).

IV - Demande de subvention pour la redynamisation et le développement des bourgs-centres et la mise en accessibilité des ERP auprès de l’Etat concernant la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2017. (Délibération n°3).

V - Demande de subvention à la Préfecture de l’Ardèche dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local 2017 (FSIL). (Délibération n°4).

VI - Convention de stage de formation en milieu professionnel entre la mairie de Boulieu-les-Annonay et le Lycée Professionnel J. et E. de Montgolfier. (Délibération n°5).

VII - Demande de 2 subventions exceptionnelles pour l’association Fraternelle des Joueurs de Boules. (Délibération n°6).

VIII - Questions diverses

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