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Conseil du 4 octobre

ORDRE DU JOUR d

I – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 Août 2012.

II – Renouvellement de la convention de gestion de la structure ARC EN CIEL : multi-accueil et accueil de loisirs. (Délibération n°1).

III – Renouvellement du Contrat Enfance   Jeunesse (CEJ) 2012/2015. (Délibération n°2).

IV- Présentation des projets de logements sur Boulieu-lès-Annonay.

V- Création de deux postes « Adjoint technique territorial principal de 2ème classe » suite avancement de grade concernant deux agents de la collectivité à compter du (01/11/2012 ou 01/12/2012). (Délibération n°3).

VI- Création d’un poste « Brigadier chef principal » suite avancement de grade concernant un agent de la collectivité à compter du 01/12/2012. (Délibération n°4).

VII – Proposition d’une convention de mise à disposition temporaire de locaux municipaux concernant la commune de Boulieu-lès-Annonay. (Délibération n°5).

VIII- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets Année 2011. Ce rapport a été présenté au Conseil Communautaire le 28/06/2012.

IX- Demande de recours gracieux d’un administré concernant le zonage du PLU  .

X- Questions diverses

Documents joints

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL


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