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Conseil du 31 octobre

ORDRE DU JOUR :

I – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 04 Octobre 2012.

II – Avenants concernant plusieurs lots pour le Marché Construction d’un restaurant scolaire.

III – Avenant concernant le Marché de la navette entre Boulieu-lès-Annonay et Annonay.

IV – Demande émanant d’Habitat Dauphinois concernant la garantie d’emprunt correspondant au financement PLUS, PLUS Foncier, PLAI et PLAI Foncier contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

V – Durée d’amortissement pour comptes d’immobilisations : Section Investissement/Dépenses pour les comptes 202 et 2031

VI – Demande de recours gracieux d’un administré concernant le zonage du PLU  .

VII- Projet de l’AFR pour l’accompagnement pour l’aide aux devoirs.

VIII – Questions diverses.

1° - Rapport d’activité de la COCOBA pour la période du 1er juin 2011 au 31 mai 2012 .

Documents joints

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 31 octobre 2012


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