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Conseil du 31 août

ORDRE DU JOUR :

I – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 06 juillet 2016.

II – Bibliothèque – Politique de régulation des collections. Définition des critères et des modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque. (Délibération n°1)

III - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable Exercice 2015 par le Syndicat des eaux des cantons d’Annonay et de Serrières. (Délibération n°2).

IV – Désaffectation de son usage scolaire des locaux de l’ancienne école publique de Boulieu-Lès-Annonay et déclassement du domaine public. (Délibération n°3).

V - Bail emphytéotique – Résidence La Fontaine. (Délibération n°4)

VI - Subvention exceptionnelle à l’Association Famille Rurale (Délibération n°5)

VII – Questions diverses

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