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Conseil du 30 mars

Ordre du jour :

I – Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal du 16 Février 2011

II - Désignation d’un commissaire enquêteur pour la reprise de la voirie du lotissement les Allées de Quintieux, pour le passage en voirie communale (Délibération n° 1).

III- Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du contrat de Développement Pays Rhône-Alpes Ardèche Verte pour la construction d’une Halle de marché sur la commune (Délibération n° 2).

IV- Election de nouveaux délégués au SCOT   et COCOBA pour la commune de Boulieu-les-Annonay (Délibérations n° 3 et 4)

V - Questions diverses :

1° - Information sur les possibilités sur l’Agenda de Poche « Commune ».

2° - Manifeste contre la fermeture de la maison d’arrêt de Privas.

Documents joints

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL


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