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Conseil du 3 septembre

Ordre du jour

I – Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 juillet 2014.

II - Délibération pour :

- modifier les statuts du SDE07 afin de les adapter aux nouvelles évolutions dans le domaine de l’énergie dans le but de répondre aux attentes des collectivités et des groupements de syndicats.
- Mettre à jour la liste des collectivités adhérentes. (Délibération n°1)

III - Demande de subvention exceptionnelle émanant de l’association « Les Cerisiers Blancs » pour financer la kermesse organisée le 20 septembre 2014 à l’occasion des 20 ans de la MAPA  . (Délibération n°2)

IV – Approbation du rapport annuel de l’exercice 2013 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, émanant du syndicat des eaux des cantons d’Annonay et de Serrières. (Délibération n°3).

V – Décision modificative du BP 2014 afin d’amortir les travaux de la troisième tranche de l’opération alimentation en eau potable de Fontanes avec le Syndicat des eaux d’Annonay-Serrières. (Délibération n°4).

VI – Délibération afin d’engager la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, réglementée aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code général des collectivités territoriales. (Délibérations n° 5).

VII – Création d’une régie pour :

♦ aire de camping-car
♦ vente de cartes postales

VIII - Questions diverses

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