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Conseil du 3 avril

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

I – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 29 Février 2012.

II – Approbation du compte de gestion 2011 – Commune M14. Délibération n°1.

III – Approbation du Compte Administratif 2011 – Commune M14.

IV - Vote du Budget Primitif 2012 – Commune M14.

V –Vote des taux d’imposition 2012. Délibération n°2.

VI – Propositions pour demande de prêt de 618 000 € pour le financement de différents investissements pour la commune. Délibération n°3.

VII – Convention « Cadre IMAGE » entre la CAF et les communes de Boulieu-les-Annonay – Savas – St Marcel-les-Annonay - St Clair pour la fourniture d’informations statistiques. Délibération n°4.

VIII – Projet de partenariat avec le Sénégal.

IX – Questions diverses

Documents joints

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL


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