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Conseil du 29 août

ORDRE DU JOUR :

I - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2018.

II - Désignation du Syndicat Mixte des Inforoutes comme délégué à la protection des données (Délibération n°1).

III - Modification des statuts d’Annonay Rhône Agglo (Délibération n°2).

IV - Convention de coordination et de participation à l’alimentation en eau potable du quartier du Mouriol avec le Syndicat des Eaux des cantons d’Annonay-Serrières (Délibération n°3).

V - Convention de mise en œuvre de l’opération Lire et Faire lire pour l’année scolaire 2018/2019 avec la Fédération des Oeuvres Laïques de l’Ardèche (Délibération n°4).

VI - Convention entre Ardèche Images et la commune de Boulieu les Annonay dans le cadre du Mois du film documentaire 2018 qui se déroulera le 18 novembre 2018 (Délibération n°5).

V - Questions Diverses.

Documents joints


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