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Conseil du 28 septembre

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

I – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 31 août 2011

II – Reprise de la voirie du lotissement « Les allées de Quintieux » pour passage en voirie communale, suite enquête publique. Résultats (Délibération n°1).

III – Réforme de la fiscalité de l’aménagement, loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010. Instauration de la Taxe d’Aménagement (TA) qui se substitue à la taxe Locale d’Equipement (TLE) (Délibération n°2).

IV – Convention de stage de formation en milieu professionnel entre la mairie de Boulieu-les-Annonay et la Maison Familiale Rurale Murigneux à Tartaras concernant une élève de seconde professionnelle du 12/09/2011 au 15/06/2012 (Délibération n°3).

V – Délibération modificative à prendre suite erreur d’imputation budgétaire sur B.P. 2011 (M14). A rétablir compte 2117 :(Bois, Forêt) à la place du 2313 : (Immos en cours de construction) (Délibération n°4).

VI- Durée d’amortissement pour comptes d’immobilisations : section Investissement/Dépenses, compte 204 (204158) (Délibération n°5).

VII – Délibération modificative suite amortissement du compte 204158 (Délibération n°6).

VIII – Proposition de vœu demandant au gouvernement de renoncer à l’amputation de 10% de la cotisation pour la formation des agents territoriaux, suite au courrier du CNFPT du 15/09/2011 (Délibération n°7).

IX – Questions diverses :

1° - Présentation d’un dossier d’un agent (Adjoint technique de 2ème classe) pour avancement de grade (Adjoint technique de 1ère classe), création de poste. (Délibération n°8).

2° - Information sur le déroulement de « l’opération Brioches » du 03 au 09 Octobre 2011.

3° - Projets classe de découverte Année scolaire 2011/2012 pour écoles Notre Dame et St Exupéry (Délibérations n°9 et n°10).

Documents joints

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL


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