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Conseil du 27 novembre

Ordre du jour :

I - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 22 Octobre 2013.

II - Création de poste pour un emploi de Technicien Principal de 1ère classe à temps complet à compter du 01/02/2014. (Délibération n°1).

III - Demande émanant de l’Office Public « Vivarais Habitat » pour accord du Conseil Municipal en vue de la vente de 2 logements HLM sur la commune de Boulieu-lès-Annonay. A savoir que le conseil d’administration de Vivarais Habitat a délibéré favorablement sur le principe de cette vente aux locataires en place, selon les obligations réglementaires. (Délibération n°2).

IV - Demande de subvention exceptionnelle par la Société Musicale pour participation au financement du chef d’orchestre. (Délibération n°3).

V - Ouverture de crédit 2014 en section d’investissement afin d’engager, de liquider et mandater des dépenses d’investissement. (Délibération n°4).

VI - Convention relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la commune de Boulieu-lès-Annonay entre le préfet du département de l’Ardèche et Mme le Maire de la commune de Boulieu-lès-Annonay. (Délibération n°5).

VII - Questions diverses

Documents joints

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2013


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