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Conseil du 23 janvier

Ordre du jour

I – Approbation du compte-rendu du conseil municipal di 28 Novembre 2012.

II – Achat d’un tènement de l’indivision « OSTAPZEFF » par la commune de Boulieu-lès-Annonay, cadastré AD74 d’une contenance de 520 m² et AD75 de 730 m². Délibération n°1.

III- Demande de subvention à la commune pour devanture de magasin concernant Mr Triolet (Au Panier Gourmand), suite à l’opération devanture commerciale délibération du 22/06/2011. Délibération n°2.

IV- Renouvellement de la convention de la téléassistance avec la Société GTS/MONDIAL ASSISTANCE et la commune de Boulieu-lès-Annonay à compter du 01/01/2013 pour une période de 3 ans. Délibération n°3.

V – Mise en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche d’un service de remplacement des personnels administratifs suite à des congés de maladies ou annuels. Délibération n°4.

VI – Contrat groupe « Risques statutaires pour agents CNRACL » Avenant n°1 au Certificat d’adhésion. Modification à intervenir au 01 Janvier 2013. Le taux de cotisation de 5,41 % sera porté à 5,42 %. Délibération n°5.

VII – Convention pour la Bibliothèque de Boulieu-lès-Annonay avec la BDP d’Annonay concernant une mise en place de Lecture Publique. Délibération n°6.

VIII - Questions diverses

1° - Modification des statuts du SDE07. Délibération n°7

Documents joints

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 23 janvier 2013


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