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Conseil du 22 octobre

ORDRE DU JOUR

I – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2013.

II – Proposition de la révision des Statuts de la Communauté de communes du Bassin d’Annonay en vue de sa transformation en communauté d’agglomération. (Délibération n°1).

III – Transformation de la Communauté de communes du Bassin d’Annonay en Communauté d’Agglomération. (Délibération n°2).

IV- Résultat de la consultation du contrat d’assurance groupe « risques statutaires » pour les collectivités de moins de 20 agents CNRACL, à compter du 01/01/2014. Cette consultation est un renouvellement faite en partenariat avec le centre de gestion de la fonction publique de l’Ardèche afin d’obtenir un tarif préférentiel. (Délibération n°3).

V- Rapport annuel de l’exercice 2012 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable, émanant du syndicat des eaux des cantons d’Annonay et de Serrières. (Délibération n°4).

VI –Proposition de l’avenant n°1 concernant le marché Accord-Cadre de travaux et d’entretien de voirie, programme voirie 2013 attribué à l’entreprise EVTP. (Délibération n°5).

VII – Demande de subvention exceptionnelle par l’association « Oiseau Lire » dans le cadre de la fête de la volaille et ses dérives. Cette subvention contribuera à mettre en place divers ateliers. (Délibération n°6).

VIII – Questions diverses

Documents joints

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 22 octobre 2013


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