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Conseil du 20 mars

ORDRE DU JOUR

I – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 20 février 2013

II – Mise en place d’un groupement de commandes pour l’accord-cadre relatif aux travaux de collecte et de transfert d’assainissement entre la Cocoba et les Communes du Bassin d’Annonay. Ce groupement de commandes sera entériné par la signature d’une convention constitutive de groupement, ci-jointe. Délibération n°1.

III – Nouvelle représentation des communes au sein de la Cocoba, suite à la loi Richard votée le 31 décembre 2012. Celle-ci a fixé un nouveau plafonnement des sièges des organes délibérants des intercommunalités en cas d’accord des communes membres. Cet accord entrera en vigueur en mars 2014. Délibération n°2.

IV - Réforme rythmes scolaires.
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V – Questions diverses

Documents joints

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 20 mars 2013


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