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Conseil du 20 février

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

I – Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23 Janvier 2013

II – Renouvellement de la convention signée avec le représentant de l’Etat et la Commune de Boulieu-lès-Annonay au titre de L’ATESAT (Assistance Technique de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire), Cette convention prend effet à la date du 1er Janvier 2013, elle peut être renouvelée deux fois, par tacite reconduction. Délibération n°1.

III- Demande de subvention au SDE   07concernant l’éclairage public du jardin des Ursulines sur la commune de Boulieu-lès-Annonay. Délibération n°2.

IV-Demande de mise en concurrence du contrat d’assurances groupe « risques statutaires », garantissant les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de maladie par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche . Le contrat actuel cessera au 31/12/2013, il convient d’autoriser par délibération le Centre de Gestion pour lancer la consultation pour le prochain contrat. Délibération n°3.

V- Convention de participation financière élève extérieur scolarisée dans une école publique municipale d’Annonay. Délibération n°4.

VI – Demande de subvention à la commune pour devanture de magasin concernant Mr Richard propriétaire pour Détente Fish And SPA, suite à l’opération devanture commerciale délibération du 22/06/2011. Délibération n°5.

VII- Proposition pour création d’un emploi « d’adjoint technique de 1ère classe permanent à temps non complet à raison de 28 heures par semaine, suite à la réussite du concours. Délibération n°6.

VIII- Questions diverses.

Documents joints

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 20 février 2013


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