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Conseil du 16 février

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

I – Approbation du dernier compte-rendu du conseil municipal du 12 janvier 2011.

II – Aménagements des carrefours à Boulieu, choix à débattre (Chemin de la Gare ou Croix Rouge).

III – Information sur l’élaboration du PLU  . Point sur l’avancement du dossier à ce jour.

IV – Autorisation permettant à la CCBA   d’utiliser les fonds de plan du cadastre numérisé de la commune de Boulieu-lès-Annonay dans le cadre général de ses compétences afin de travailler dans de meilleures conditions (Délibération n°1).

V – Institution d’un abattement pour les personnes handicapées concernant la taxe d’habitation (Délibération n°2).

VI – Renouvellement de la convention entre le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ardèche et la Commune de Boulieu-lès-Annonay relative à l’intervention sur les dossiers CNRACL (Délibération n°3).

VII – Convention de partenariat entre le Centre de la Fonction Publique Territoriale et la commune de Boulieu-lès-Annonay relative à des actions de formation avec participation financière de la collectivité (Délibération n°4).

VIII – Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche, en vue de la création d’une compétence « facultative » dans les domaines de la maîtrise des dépenses en énergies et des énergies renouvelables (MDE-ENR) (Délibération n°5).

IX – Adhésion de la commune de Boulieu-lès-Annonay à la compétence « facultative » MDE-ENR instaurée par le SDE   07 afin de pouvoir bénéficier de ses services, en matière énergétique, dans ces domaines. (Délibération n°6).

X – Proposition de convention entre la commune de Boulieu-lès-Annonay et l’association Familles Rurales Arc en Ciel relative à la gestion de la cantine pour les enfants fréquentant les écoles publiques et privées de la commune de Boulieu. (Délibération N°7).

XI - Questions diverses

1° - Projet suppression personnel communal à la cantine pour le ménage, pour pallier à ce manque prévoir remplacement sous forme de subvention. (Délibération n°8).

2° - Planning pour la tenue « Bureau de vote » des 20 et 27 mars 2011.

Documents joints

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL


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