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Conseil du 12 novembre

ORDRE DU JOUR :

I – Approbation du compte rendu du conseil municipal du 08 octobre 2014.

II – Demande de subvention auprès du SDE07 pour le remplacement de lampes mercure d’éclairage public pour l’année 2014. (Délibération n°1)

III – Acquisition à l’euro symbolique par la commune de Boulieu-Lès-Annonay de la parcelle cadastrée section AH n°348 située entre le lotissement « La Mazade » et le cimetière pour une superficie totale de 1067m². (Délibération n°2)

IV – Suppression du poste d’adjoint technique 2ème classe 21/35ème suite à l’avis favorable du comité technique paritaire du 05 septembre 2014. (Délibération n°3).

V – Fixation du montant de la gratification mensuelle concernant l’élève pris pour des travaux paysagers aux services techniques suite convention de stage de formation professionnelle. (Délibération n°4).

VI – Ouverture de crédit 2015 en section d’investissement. (Délibérations n° 5).

VII - Questions diverses

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